Achats / Ventes - Échanges en France

Les galeries peuvent dans certains cas et sous certaines conditions utiliser le système de la TVA sur marge lors de leurs ventes d'œuvres d'art. Ce système de taxation est soumis à demande d'option et impose à la galerie le respect de certaines règles notamment en terme de facturation et de récupération de TVA.

Légende image - Crédit : Clément Juan

Publié le : 11 décembre 2015

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