Indemnités Journalières Pour Les Artistes

Incapacité de travail

Les auteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières lorsqu'ils sont dans l'incapacité de travailler et qu'ils fournissent à cet effet un arrêt de travail

Dès lors que les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs, ils peuvent percevoir des indemnités journalières dans des conditions similaires à celles des salariés.

Ce mécanisme intègre un délai de carence de 3 jours et les indemnités sont calculées sur la base de 50 % du montant des bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés l'année précédente.

Ce mécanisme est parfois méconnu des caisses primaires d'assurance maladie.

Il convient souvent d'insister et de faire référence à l' article L. 382-1 du code de la Sécurité sociale et/ou de vous reporter aux explications fournies sur  le site de l'assurance maladie 
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Nous remercions le Syndicat national des Artistes plasticiens CGT (SNAPcgt) pour cette information.

Indemnités Journalières Pour Les Artistes