Règlementation Du Commerce De L'ivoire

Arrêté modificatif

L'arrêté du 16 août 2016 prévoyant une règlementation extrêmement contraignante pour la présentation et la vente d'objets composés d'ivoire a été modifié et apporte certaines souplesses. Ce nouveau texte entré en vigueur le 8 mai dernier n'entrave plus la présentation au public d'objets comportant de l'ivoire dans les musées ou institutions culturelles. Ce texte vient également assouplir les contraintes liées au commerce de ces objets datant d'avant 1947.

Nous sommes heureux de vous communiquer une synthèse de cette règlementation.

Règlementation Du Commerce De L'ivoire