Le commerce des œuvres d'art

La vente d'œuvres d'art est soumise à certaines règles et leur mouvement à certaines procédures notamment douanières

Les œuvres d'art

Les œuvres d'art originales répondent à une définition juridique particulière et leur vente peut engager la responsabilité des professionnels notamment au regard de la notion d'authenticité

La circulation des œuvres d'art

Lorsque les œuvres d'art sont transportées, nous vous rendons vigilants au transport et à l'assurance de ces dernières. Vous devez également vous conformer à la réglementation des biens culturels et notamment vis-à-vis des autorisations de sortie du territoire délivrées par le ministère de la Culture lorsqu’elles sont nécessaires

Importation des œuvres d'art

Les œuvres d'art que vous importez en provenance de pays tiers à l'Union européenne font l'objet de procédures douanières précises

Exportation des œuvres d'art

Les œuvres d'art peuvent être exportées définitivement ou de manière temporaire. Certaines règles notamment au niveau des seuils de valeur et d'ancienneté sont à prendre en compte lors de ces exportations

Les artistes en galerie

Les galeristes professionnels contribuent à la sécurité sociale des artistes ainsi qu'à leur formation. Dans le cadre de vos rapports professionnels avec les artistes que vous représentez, nous vous rendons attentifs aux droits d'auteurs et mettons à votre disposition certains outils vous permettant de formaliser vos relations de travail

Publié le : 5 février 2016