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Depuis le 1 er janvier 2025 – Réforme de la TVA grâce à la mobilisation du Comité
01 Jan. 2025
Depuis le 1er janvier 2025, et grâce à la mobilisation du Comité, une réforme de la TVA entre en vigueur afin de simplifier la pratique des galeries.
Elle permet à la France de se mettre en conformité avec la directive européenne tout en restant compétitive et attractive en étendant l’utilisation du taux réduit de 5,5% à l’ensemble des transactions sur oeuvres d’art.
Cette harmonisation de la TVA appliquée aux œuvres d’art permet également une clarification du système pour les galeries d’art, plus lisible par rapport au système de la TVA sur la marge commerciale ressenti comme complexe par les professionnels.
3 grands axes sont à retenir :
– À compter de cette date, le taux de TVA réduit de 5,5% s’applique à toutes les ventes d’œuvres d’art effectuées par les galeries d’art. Il concerne ainsi toutes les transactions relatives aux œuvres et objets d’art (importation, acquisition, revente), du premier comme du second marché, quel que soit le type d’acteur soumis à la TVA qui opère la vente (un artiste, une galerie, un marchand, un courtier). Ce taux s’appliquera sur le prix de vente total.
– Le principe de collecte et de déductibilité de la TVA est possible dans ce régime général.
– Le régime spécial de la marge n’est plus le régime de droit commun. Il s’appliquera uniquement de manière résiduelle et dans des conditions précisées par la loi.
Dans le cadre de la réforme de la TVA applicable depuis le 1er janvier 2025, n'oubliez donc pas d'aller consulter le volet Ressource Réforme de la TVA, sur lequel vous retrouverez tous les supports d'accompagnement vous permettant de mieux comprendre la réforme.