Nouvelle directive TVA UE applicable au 1er janvier 2025
Une possible atteinte irrémédiable au marché de l’art en France

Communiqué accessible ci-joint

En risquant de multiplier par près de 4 la taxe à l’importation des œuvres d’art, en remettant en cause la TVA réduite appliquées aux œuvres des artistes vivants, l’application de cette directive TVA, adoptée par les 27 pays européens en avril 2022 sans aucune concertation avec les professionnels ni étude d’impact, pourrait avoir pour conséquence de porter une atteinte économique très grave – et sans doute irrémédiable – au marché de l’art en France.

Le Comité professionnel des galeries d’art représentant tant les galeries du premier que du second marché mobilise ses homologues et d’importants acteurs du marché de l’art. Il alerte le ministère de la Culture pour obtenir de Bercy une exception pour les œuvres d’art, ou que la France négocie un moratoire au niveau européen.

Une Directive européenne relative aux taux de TVA a été adoptée le 5 avril 2022. Elle devra entrer en vigueur le 1er janvier 2025, et pour ce faire être transposée en droit français avant le 31 décembre 2024. Cette directive implique des changements importants du régime de la TVA sur la marge, système largement utilisé par les acteurs du marché de l’art.

Si la France n’adapte pas au niveau national cette directive européenne ses effets seront dévastateurs sur son marché de l’art, pourtant en pleine croissance depuis le Brexit qui lui a permis de s’affranchir peu à peu de l’hégémonie anglo-saxonne dans ce domaine.

Au nom de l’exception culturelle et de la défense de la compétitivité française, l’atteinte considérable qui sera portée à l’économie du marché de l’art français justifie une exception à l’application de cette directive concernant la TVA sur les œuvres d’art pour la France.

Du fait de la position de la France comme point d’entrée de l’Europe et de son taux de TVA à l’importation des œuvres d’art à 5,5%, son marché de l’art s’est construit sur une forte importation d’œuvres. Selon les études d’Art Economics, la part de la France dans le marché de l’art européen est de 50%, quand elle n’est que de 14% pour l’Allemagne.

Au vue de ces chiffres, force est de constater que la France est le seul pays de l’Union Européenne à avoir développé un véritable marché de l’art international. Ainsi, depuis quelques années et notamment le BREXIT, la France a vu :

• L’augmentation de sa part de marché à 7% en 2021 contre 3% en 2001 selon Art Economics ;
• L’arrivée massive à Paris des grandes galeries mondiales d’art contemporain (Gagosian, Zwirner, Hauser & Wirth, White Cube, etc…) ;
• L’installation à Paris de la principale foire d’art moderne et contemporain au monde : Art Basel.
• Le développement de l’activité de vente des deux principales maisons d’enchères mondiales Christie’s et Sotheby’s, toutes deux appartenant à des actionnaires français ;
• L’avènement de nouveaux acteurs puissants et purement français (Artcurial), et la recomposition des commissaires-priseurs de Drouot.

Cette compétitivité du marché de l’art français pourrait être dramatiquement mise à mal par cette directive européenne dont les seuls bénéficiaires seront ses principaux concurrents que sont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, Hong Kong et la Suisse.